II. Responsabilité
1. Ce site a été conçu avec le plus grand soin possible. Cependant DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER ne peut pas garantir que toutes les informations fournies soient actuelles, correctes, complètes, exemptes de marques déposées et de droits d’auteur et/ou utilisables. Toute responsabilité pour défauts matériels ou légaux des informations est exclue excepté les cas de préméditation ou de malveillance.
2. Est exclue également la responsabilité pour tout type de dommages notamment pour les dommages directs ou indirects ainsi que tangibles ou intangibles, occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, dans la mesure où lesdits dommages ne sont pas basés sur la préméditation ou la négligence grave de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER ou sur la violation d’une obligation contractuelle importante et que DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER ne soit pas obligatoirement responsable selon la loi sur la responsabilité civile de produit, dû à l’absence d’une garantie conditionnelle ou dû au fait de mettre en danger la santé ou l’intégrité physique. Cependant, la compensation pour dommages et préjudices en raison de la violation des obligations contractuelles importantes se limite aux dommages typiques prévisibles, assumant qu’il n’existe pas de préméditation ou de négligence grave.
3. DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER se réserve explicitement le droit de changer, modifier, supprimer ou cesser de manière temporelle ou permanente la publication partielle ou totale du site sans aucun préavis.
4. Bien que DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER mette tout en oeuvre pour préserver le site de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER sans virus, DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER ne garantit pas que le site soit exempt de virus. Avant de télécharger des informations et de la documentation, l’usager doit adopter des mesures raisonnables de protection et d’exploration de virus pour sa propre sécurité.

III. Liens, références et contenus de tiers
1. Le site de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER peut contenir des hyperliens à des sites de tiers.  DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER n’assume aucune responsabilité pour le contenu desdits sites ni déclare ces sites et leurs contenus comme propres puisque DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER n’exerce aucun contrôle sur les informations des liens et n’est pas responsable du contenu ni des informations fournies dans ces derniers. L’utilisation de ces sites est aux risques et périls du propre usager.
2. De même, DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER ne déclare pas comme propre le contenu de contributions externes dans les livres cités, les forums de discussion et les listes confectionnées par DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER. Si vous découvrez un contenu illégal sur des liens ou dans les livres cités, les forums de discussion ou les listes, nous vous prions d’informer VICTOR REINZ  afin que les mesures nécessaires soient prises. 
3. Les usagers du site DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER ne doivent pas entrer, garder ni envoyer des informations qui violent les droits des tiers ou qui soient illégales pour tout autre raison.

IV. Droits d’auteur
1. DANA AUTOMOCIÓN, S:A. – GLASER donne à l’usager un droit non exclusif et non transmissible d' utiliser les informations et la documentation fournies sur le site de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER dans la mesure ou cette utilisation répond à l’intention de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER de fournir un accès aux informations et à la documentation. Les textes, les images, les graphiques, les enregistrements audio, les animations et les films ainsi que leurs compositions sont protégés par les droits d’auteur et par les autres droits de marques déposées. L’usager devra respecter ces droits et il ne devra pas éliminer les étiquettes des droits d’auteur et des marques déposées des informations et de la documentation ou des copies de ces dernières.
2. Toute reproduction totale ou partielle, photocopie, distribution, transfert, modification ou tout autre utilisation des informations et autres contenus du site de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER (électronique, numérique ou par d’autres moyens) est interdite sans l’autorisation préalable de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER.
3. Ceci est appliqué en particulier à tous les droits de protection des marques, des décorations, des modèles d’utilité et des marques déposées, des plaques de modèle, des logotypes d’entreprise et des symboles de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER.
4. Le site ne donne droit ni contemple aucune autorisation pour utiliser la propriété intellectuelle de DANA AUTOMOCIÓN, S.A. – GLASER ni de tiers.

V. Contrôles de l’exportation
L’exportation de certaines informations peut être sujette en raison du type d’informations, de leur usage prévu ou de leur destination finale, à l’obligation d’obtenir une autorisation de la part des autorités compétentes. L’usager respectera rigoureusement les normes correspondantes sur l’exportation pour les informations et notamment les normes dont l’origine se trouve dans l’UE ou dans les états membres de l’UE et des États-Unis dans la mesure où elles seraient applicables à des cas individuels.
 
VI. Clauses finales
1. Le lieu de juridiction pour tous les conflits légaux qui surgissent par rapport au présent site est Saragosse (Espagne) assumant que l’usager est un commerçant selon les termes du code du commerce espagnol ou maintient son siège (central) dans un pays hors d’Espagne ou que son siège (central) a été transféré dans un pays hors d’Espagne. La législation espagnole sera appliquée avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises.
2.  S’il existe des parties ou des formulations individuelles du présent texte qui ne respectent plus ou ne respectent pas complètement la situation légale applicable, le contenu et la validité des autres parties du document ne seront pas affectés par cette circonstance. Les parties s’engagent par anticipation à convenir d’une norme de substitution qui se rapproche le plus possible du résultat financier de la clause abandonnée.